évaluation externe

 

EVALUATION EXTERNE  : évaluation externe procéder à l'évaluation externe outils (décret,avis,conseil scientifique)

EQM est habilité par l'ANESM pour réaliser les évaluations externes N° : H 2009 - 11 - 273   QUAND DEVEZ-VOUS REALISER VOS EVALUATIONS EXTERNES ? 1 - Pour les établissements ou service ayant reçu une autorisation et ayant été ouverts avant la date de promulgation de la loi HPST, soit avant le 21 juillet 2009 : au moins une évaluation interne et une évaluation externe doivent être menées au minium deux ans avant le renouvellement de leur autorisation.   2 - Pour les établissements ou services ayant reçu leur autorisation après le 21 juillet 2009, pp deux cycles complets d’évaluation sont à réaliser durant la période de leur autorisation. Il est à noter que l’évaluation externe doit être réalisée dans les deux années suivant les résultats de l’évaluation interne et que celle précédent le renouvellement de l’autorisation doit être faite au minimum deux années avant la date limite de validité de l’autorisation